Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Cette politique doit être lue avec nos Conditions d'utilisation.

Les fonctionnalités communautaires sont suspendues. Le vote, les horizons et la consultation des propositions sont suspendus (COMMUNITY_ENABLED=false). Ils sont décrits ci-dessous à titre de référence et appliquent le même traitement des données s'ils reviennent. La création de compte est fermée pour le moment.

1. Introduction

La fondation Elyon (« nous », « notre ») exploite elyonfoundation.org (le « Site »). Cette Politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment vous pouvez les contrôler.

Le Site est une plateforme publique de subventions. Nous finançons des projets. Nous ne demandons pas de dons au public et nous ne collectons pas de données de paiement.

Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations que nous collectons

Nous n'exigeons ni nom, ni adresse e-mail, ni mot de passe pour créer un compte. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le site, prévenir les abus, répondre quand vous nous contactez et vous envoyer des mises à jour si vous les demandez. Tous les formulaires publics comportent un champ piège (honeypot) caché ; les soumissions qui le remplissent sont ignorées silencieusement.

Comptes. La création de compte est ouverte à tous. Votre navigateur envoie la demande à POST /api/signup ; le serveur applique des limites anti-abus (un mur anti-robots, une limite par navigateur et une limite globale). Quand l'inscription réussit, nous créons :

• Une clé d'accès (une phrase de 7 mots pour vous connecter ; les anciennes clés de 5 mots fonctionnent encore). Nous vous la montrons une fois à l'inscription. Nous ne pouvons pas vous l'envoyer par e-mail. Nous stockons un haché de la clé, pas la clé elle-même.

• Un identifiant public (un code de 12 caractères). Il est affiché avec vos votes pour que les autres puissent voir quel compte a voté, sans voir votre clé.

• Un identifiant de réseau haché, utilisé pour appliquer les limites (2 comptes par réseau). L'adresse réseau brute n'est conservée que dans un journal d'abus réservé au personnel — elle n'est pas affichée sur le Site et n'est pas lisible avec la clé publique de la base de données.

Vous pouvez consulter votre clé et votre identifiant public, changer votre clé ou supprimer votre compte depuis Mon compte.

Votes. Vous pouvez voter avec ou sans compte. Pour chaque vote, nous enregistrons :

• Le projet pour lequel vous avez voté

• Votre raison, votre commentaire facultatif et vos scores

• L'heure du vote

• Votre compte, si vous êtes connecté

• Un identifiant de réseau haché et l'adresse brute tirée de l'en-tête CF-Connecting-IP de Cloudflare, côté serveur. Le haché sert à appliquer la limite d'un vote par projet — par compte si vous êtes connecté, sinon par haché de réseau ; l'adresse brute ne vit que dans les network_log et audit_log réservés au personnel, pour les enquêtes d'abus, et n'est pas affichée sur le Site.

• Des informations limitées sur le navigateur (agent utilisateur, tronqué à 200 caractères), utilisées pour détecter les abus

Le vote est suspendu et aucun nouveau vote n'est collecté.

Propositions de projets. Quand vous proposez un projet, nous collectons le nom du projet, votre description, un nom d'affichage facultatif, votre compte si vous êtes connecté, ainsi qu'un identifiant de réseau haché et l'adresse brute tirée de l'en-tête CF-Connecting-IP de Cloudflare, côté serveur. Cette adresse n'est pas affichée sur le Site. Limites : 2 propositions par réseau et par 24 heures.

Demandes de financement. Quand vous demandez un financement, nous collectons le nom du projet, la description, l'objectif d'impact, si le travail est un concept ou déjà lancé, un nom ou pseudonyme facultatif, une adresse e-mail et/ou un autre moyen de contact, si vous êtes ouvert à un partenariat, les fichiers joints (images ou PDF, jusqu'à 8 fichiers, 50 Mo au total), votre compte si vous êtes connecté, ainsi qu'un identifiant de réseau haché et l'adresse brute pour limiter le spam (1 candidature par réseau et par 6 heures). Les candidatures ne sont pas publiées. Les fichiers sont stockés sous forme d'une archive chiffrée par candidature dans Cloudflare R2 (elyon-fondation/candidatures), lisible uniquement avec la clé d'administration. Si vous êtes connecté, vous pouvez voir vos propres candidatures depuis Mon compte.

Messages de contact. Quand vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, l'objet et le message afin de pouvoir répondre. Si vous êtes connecté, le message peut être relié à votre compte. Nous enregistrons aussi l'adresse réseau hachée et brute ainsi que l'e-mail pour limiter le spam : 1 message par minute et 5 par heure par réseau ou par e-mail (vérifié localement et côté serveur). Un accusé de réception est envoyé à votre e-mail s'il est fourni ; notre équipe est notifiée à CONTACT_NOTIFY_EMAIL et [email protected] via Lettermint.

Mises à jour e-mail. Les comptes n'utilisent pas l'e-mail pour se connecter. Si vous y consentez depuis Mon compte, nous stockons l'adresse e-mail que vous fournissez, votre consentement, l'heure de ce consentement, un jeton de désinscription de 32 caractères hexadécimaux et l'adresse réseau de la demande pour limiter les abus (8 par heure et par IP, temporisation de 10 secondes par compte). C'est facultatif. Vous pouvez vous désinscrire depuis Mon compte ou via le lien List-Unsubscribe de chaque e-mail de mise à jour, y compris anonymement via /newsletter/unsubscribe?token=…. Nous masquons l'énumération d'e-mails : si l'adresse est déjà utilisée par un autre compte, nous la déplaçons silencieusement sans révéler qu'elle était prise.

Informations techniques. Quand vous visitez le Site, Cloudflare (notre hébergeur) peut enregistrer des journaux de requêtes standard (adresse IP, heure, page demandée) et appliquer HTTPS, HSTS et des en-têtes de sécurité. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Pour les votes, inscriptions, propositions, financements et contacts, l'adresse réseau est prise côté serveur depuis CF-Connecting-IP. Nous la hachons pour les limites et ne conservons la valeur brute que dans les journaux réservés au personnel.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations ci-dessus pour :

• Vous garder connecté et vous permettre de gérer votre compte

• Compter les votes, montrer l'intérêt de la communauté et éclairer les décisions de subventions

• Examiner les propositions de projets avant qu'elles n'apparaissent sur le site

• Examiner les demandes de financement et, si nous choisissons un projet, rester en contact à son sujet

• Répondre aux messages que vous nous envoyez

• Vous envoyer nos propres mises à jour, uniquement si vous y consentez

• Prévenir le spam, les votes en double et les abus automatisés (y compris les vérifications par champ piège et mur anti-robots de 5 secondes)

• Enquêter sur les menaces ou abus suspectés (y compris identifiants de compte et adresses réseau hachées et brutes dans le journal du personnel)

• Garder le Site sécurisé et fonctionnel

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos informations avec des tiers à des fins publicitaires. Nous n'affichons pas de publicité sur le Site. Si vous y consentez, nous pouvons vous écrire au sujet de notre travail. Nous ne envoyons pas d'e-mails pour le compte d'autres organisations.

4. Ce qui est public

Les votes sont publics. Toute personne visitant le Site peut voir le projet, la raison, les scores, le commentaire facultatif, l'heure et — si vous avez voté en étant connecté — votre identifiant public. Les votes d'invités sont affichés sans identifiant public.

Les propositions de projets approuvées sont publiques. Si vous avez indiqué un nom, ce nom est affiché avec la proposition. Les propositions en attente ne sont pas publiées. Les demandes de financement et leurs fichiers ne sont pas publiés.

Votre clé d'accès, votre adresse réseau (brute ou hachée) et, si vous y avez consenti, votre adresse e-mail ne sont jamais affichées sur les pages publiques. Ne publiez pas votre clé dans un commentaire de vote ou une proposition.

5. Cookies et stockage local

Nous utilisons un cookie de session elyon_session pour vous garder connecté. Il est HttpOnly, Secure et SameSite=Lax, et peut durer jusqu'à un an, ou jusqu'à votre déconnexion. Un second cookie, elyon_auth, indique seulement que vous êtes connecté et ne contient aucune clé. Si vous êtes inactif pendant environ une heure, nous mettons fin à la session. Le cookie de langue elyon_lang enregistre votre choix FR/EN et ne contient aucune donnée personnelle.

Votre navigateur peut aussi stocker localement de petites valeurs techniques : elyon_last_active (expiration de session), elyon_last_signup (1 par heure), elyon_last_contact et elyon_contact_hours (1 par minute, 5 par heure), et elyon_last_funding (1 par 6 heures). Ces valeurs restent sur votre appareil et servent uniquement à l'expiration de session et aux limites anti-abus.

Nous n'utilisons pas de cookies ou d'outils similaires à des fins d'analyse, de publicité ou de pistage intersites.

6. Combien de temps nous conservons les informations

• Comptes : conservés jusqu'à leur suppression. Supprimer votre compte supprime le compte ainsi que les votes, propositions, messages de contact, abonnement à la newsletter et demandes de financement qui y sont liés. C'est irréversible.

• Votes : conservés tant qu'ils sont actifs. Vous pouvez retirer vos propres votes depuis Mon compte. Les votes retirés sont déplacés vers votes_trash et supprimés définitivement après 30 jours par un nettoyage automatique.

• Propositions : conservées pour examen et, si elles sont approuvées, affichage. Les propositions retirées sont déplacées vers proposals_trash et supprimées après 30 jours. Si vous supprimez votre compte, les propositions liées à ce compte sont retirées.

• Demandes de financement : conservées pour examen. Elles ne sont pas publiées. Les fichiers sont conservés avec la candidature tant que nous en avons besoin pour l'examiner. Supprimer votre compte supprime aussi vos demandes de financement.

• Messages de contact : conservés pour que nous puissions les lire et répondre (environ 90 jours, puis supprimés quand ils ne sont plus nécessaires). Ils sont retirés si vous supprimez un compte lié. Nous pouvons supprimer plus tôt les messages anciens quand ils ne sont plus nécessaires. Une entrée de journal réseau et d'audit est conservée pour l'examen des abus (voir ci-dessous).

• Mises à jour e-mail : conservées tant que vous restez abonné. Si vous vous désinscrivez, nous conservons une trace de votre désinscription pour ne plus vous écrire. Supprimer votre compte supprime l'abonnement.

• Journaux réseau et d'audit : nous conservons un network_log minimal (événement, réseau haché et brut, compte/identifiant public, agent utilisateur, heure) et un audit_log (insertions/mises à jour/suppressions de comptes et de votes) pour les enquêtes d'abus. Ils ne sont accessibles que via le rôle de service (pas la clé anon publique) et sont conservés le temps nécessaire à la sécurité, puis supprimés. Les adresses brutes ne sont jamais publiques ; les droits de colonne les masquent aux lectures anon.

• Journaux d'hébergement : conservés par Cloudflare selon ses propres pratiques, généralement pendant une courte durée, avec HSTS et HTTPS appliqués.

7. Avec qui nous partageons les informations

Nous partageons des informations uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du Site, et uniquement aux fins de cette politique :

• Hébergement et sécurité. Le Site est hébergé par Cloudflare. Cloudflare peut traiter des journaux de requêtes, y compris des adresses IP, dans le cadre de l'hébergement et de la protection du site, et applique HTTPS, HSTS (max-age=63072000 includeSubDomains preload) et des en-têtes de sécurité.

• Hébergement des données. Les données de comptes, votes, propositions, demandes de financement, contacts, abonnements, réseau et audit sont stockées chez Supabase, qui agit sur nos instructions. Supabase chiffre les données au repos. Les adresses réseau brutes sont masquées à la clé anon publique par les droits de colonne et la RLS, et ne sont accessibles que via le rôle de service. Les fichiers de candidature sont stockés chiffrés dans Cloudflare R2 (elyon-fondation/candidatures), une archive chiffrée par candidature (privée, 50 Mo au total), lisible uniquement avec la clé d'administration.

• Envoi d'e-mails. Les messages du formulaire de contact, les avis de demande de financement et les e-mails de mise à jour facultatifs sont envoyés via Lettermint (api.lettermint.co/v1/send). Pour les messages de contact, Lettermint reçoit votre nom, adresse e-mail, objet et message afin de transmettre la note à notre équipe et un accusé de réception. Pour les demandes de financement, il ne reçoit qu'un lien vers notre page de revue privée pour notifier notre équipe (aucun détail de la candidature dans l'e-mail) et — si vous avez laissé un e-mail — une confirmation de réception de votre candidature. Pour les mises à jour, il reçoit votre adresse e-mail et le contenu du message, avec les en-têtes List-Unsubscribe et List-Unsubscribe-Post.

• Adresse réseau. Votes, inscriptions, propositions, financements et contacts prennent l'adresse côté serveur depuis CF-Connecting-IP et la hachent. Nous utilisons le résultat uniquement pour empêcher les soumissions en double ou automatisées.

Nous pouvons aussi divulguer des informations si la loi l'exige, ou si c'est nécessaire pour protéger le Site, nos utilisateurs ou d'autres personnes d'un préjudice grave.

8. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous

• Nous demander de corriger des données inexactes

• Supprimer votre compte et les données associées depuis Mon compte

• Retirer des votes individuels depuis Mon compte

• Vous désinscrire des mises à jour e-mail, ou changer l'adresse que nous utilisons

• Vous opposer à certains traitements ou les restreindre

• Recevoir une copie des données que vous avez fournies (portabilité)

Vous pouvez faire la plupart de ces demandes vous-même depuis Mon compte. Pour toute autre demande, utilisez notre page de contact.

Nous ne pouvons pas récupérer une clé d'accès perdue. La connexion n'utilise pas l'e-mail. Si vous perdez votre clé et n'êtes plus connecté, nous ne pouvons pas restaurer l'accès. Si vous êtes abonné aux mises à jour, vous pouvez toujours vous désinscrire avec le lien de ces e-mails ou via /newsletter/unsubscribe?token=… sans être connecté.

9. Sécurité

Tout le trafic vers le Site passe par HTTPS (redirection HTTP vers HTTPS, HSTS preload). Les informations sont chiffrées en transit, et notre hébergeur de base de données chiffre les données au repos. Les adresses réseau brutes utilisées pour les enquêtes d'abus sont masquées à la clé anon publique par les droits de colonne et la RLS et ne sont pas exposées sur les pages publiques. Aucun site ne peut promettre une sécurité parfaite. Gardez votre clé d'accès privée. Toute personne possédant votre clé peut utiliser votre compte.

10. Confidentialité des enfants

Le Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si vous pensez qu'un enfant a utilisé le site, contactez-nous et nous supprimerons les données associées.

11. Où les informations sont traitées

Nous et nos prestataires pouvons traiter des informations dans des pays autres que le vôtre. Ces prestataires les protègent selon leurs propres politiques et le droit applicable.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

13. Nous contacter

Des questions sur cette politique ou vos données : utilisez notre page de contact.